MENTIONS LÉGALES
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Le Site microbrasserielesfunambules.fr (le « Site ») accessible via l'adresse http://microbrasserielesfunambules.fr est édité par la Société SARL Microbrasserie Les Funambules, au capital social de 5.000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Chambéry au n°822 024 816, dont le siège social est situé au 689 route des bons prés, ZAC du héron, 73110 la Croix-de-la-Rochette.
Le Site est hébergé par la société O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Article 2. Conditions d'utilisation du Site
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux Internautes majeurs à un jeu gratuit sans obligation d’achat.
A ce titre, son accès est exclusivement destiné aux seules personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l'accession au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
Si l'Internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.
Article 3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce.
La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l'exclusion de contenus expressément attribués à d'autres.
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La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.
Article 4. Hyperliens
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Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.
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Article 5. Responsabilité – Absence de garanties
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Article 6. Politique de Confidentialité - Protection des Données personnelles
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